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Relocation en Haute-Savoie et dans le Pays-de-Gex
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La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Alpes Léman Conseil, et nous nous efforçons de nous assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données personnelles.

La présente charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles Alpes Léman Conseil gère, traite et stocke les données personnelles (informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée) des employés, de ses clients, directs ou indirects en cas de sous-traitance, ou de clients individuels, données qu’elle collecte afin d’exécuter les missions qui lui sont confiées et lors de l’utilisation du site internet www.alpes-leman-conseil.com (« le Site »).

L’activité d’Alpes Léman Conseil consiste notamment à accompagner des familles dans leur installation personnelle lors d’une mobilité professionnelle. Dans ce contexte, Alpes Léman Conseil peut être amenée à avoir communication, formelle ou informelle, d’informations diverses ayant trait à la vie personnelle des familles accompagnées.

Alpes Léman Conseil ne peut réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients sans collecter, traiter et stocker un certain nombre d’informations et de documents, dont certains devront être transmis à diverses structures et/ou individus dans le cadre des missions que nos clients nous confient.

Identité du responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site, pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou pour l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, le sont par Alpes Léman Conseil, société par action simplifiée, ayant son siège au 306 chemin de la Vorzia, 74270 MARLIOZ, enregistrée au Registre du Commerce de Thonon-les-Bains sous le numéro : 813 011 558, titulaire de la carte professionnelle n° CPI74012015000000882 délivrée par la Préfecture de Haute-Savoie, représentée par Benoit JANVIER agissant en sa qualité de Président.

Données personnelles collectées

En fonction de la mission à effectuer, Alpes Léman Conseil est susceptible de demander au bénéficiaire final de la prestation, ainsi qu’à son conjoint et aux personnes qu’il aura choisi comme garant(s) solidaire(s), de lui communiquer des informations personnelles incluant notamment :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale et email ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Situation familiale ;
  • Centres d’intérêts, contraintes spécifiques y compris dues à des problématiques médicales ;
  • Souhaits dans le cadre de la recherche de logement ;
  • Activité professionnelle ;
  • Composition et origine des revenus, salariaux, non-salariaux, fonciers, mobiliers, etc ;
  • Documents constitutifs d’un dossier locatif tels que définis par le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 ;
  • Document d’identité / actes d’Etat civil, contrat de travail, permis de conduire, diplômes, avis d’imposition, ou documents nécessaires pour les formalités administratives ou d’immigration ;
  • Documents requis dans le cadre de la mise en œuvre, le cas échéant, de l’Aide Mobili-Pass® ou d’autres dispositifs nécessaires gérés par Action Logement Services ;
  • Carnet de vaccination de l’enfant scolarisé (inscription à l’école) et/ou non-scolarisé (inscription à la SS, titre de séjour enfant mineur), etc ;
  • Données concernant le logement, y compris les informations relatives aux contrats de fourniture d’énergie, d’eau, de téléphonie, de maintenance technique, d’assurances et les rapports d’état des lieux entrant et/ou sortant ;
  • Coordonnées bancaires ;
  • Etc.

Certaines de vos données (en particulier vos prénom(s), nom(s) et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires ou par votre employeur. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Lors du remplissage d’un formulaire de contact via le Site, sont collectés vos prénom(s), nom(s), adresse de messagerie électronique.

Alpes Léman Conseil s’engage à ne collecter, parmi les catégories énumérées ci-dessus, que les informations strictement nécessaires au bon déroulement de la mission.

Si vous nous transmettez, directement ou indirectement, des données personnelles dont nous n’avons pas demandé communication, et en particulier des informations révélant, d’une manière ou d’une autre, vos origines raciales ou ethniques, vos convictions politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales, des données concernant votre santé ou vos orientations sexuelles, vous le faites sous votre responsabilité et dans le but de contribuer à la réalisation de la mission que vous nous confiez. Elles seront néanmoins gérées selon les dispositions de la présente charte.

A défaut d’obtenir les informations requises et le consentement expresse pour les exploiter, Alpes Léman Conseil ne pourra pas accomplir la mission qui lui a été confiée.

Finalité des traitements et base légale

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir un service adapté à vos besoins, de manière sûre, efficace et personnalisée. Seules les données strictement nécessaires à cet objectif seront collectées et, le cas échéant, transmises selon les dispositions de la présente Charte.

Alpes Léman Conseil utilise les données personnelles dans le cadre de la réalisation des prestations qui lui sont confiées : Relocation, Immigration, formalités administratives, Tenancy Management, Gestion d’expatriation, Visa & Travel Management, etc.

A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles afin :

  • de constituer de gérer un fichier de nos clients, de prospects, de partenaires, de fournisseurs, d’agences immobilières, de bailleurs privés ;
  • d’optimiser l’utilisation de nos services, ainsi que l’agencement et le fonctionnement du Site, d’anticiper et résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’accès au et l’utilisation du Site ;
  • de fournir nos services et d’en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • de fournir des contenus et services personnalisés, en fonction de vos contraintes, vos préférences et centres d’intérêts ;
  • de constituer des statistiques commerciales, d’analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • de vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • de gérer nos relations avec vous ;
  • de gérer la facturation, les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services ;
  • d’empêcher, de détecter et d’enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, de lutter contre les fraudes, les utilisations abusives, les virus et autres logiciels malveillants, et d’assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation ;
  • de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site ou aux prestations objet du contrat auquel vous avez consenti, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services ou à certaines fonctionnalités du Site.

Consentement

En utilisant les services du Site, en remplissant un formulaire de contact sur le Site, ou en nous confiant une mission, vous acceptez qu’Alpes Léman Conseil puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser, le cas échéant, les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées dans la présente Charte.

En nous donnant votre consentement, vous disposez d’un droit de rectification, d’un droit à l’oubli et/ou d’un droit à la suppression de vos données personnelles.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles vous concernant collectées par Alpes Léman Conseil le sont pour les besoins propres d’Alpes Léman Conseil qui en est le destinataire, dans deux buts :

  • vous fournir les prestations que vous nous aurez confiées ;
  • permettre la gestion de l’entreprise dans le respect des lois et règlements.

L’accès à vos données personnelles au sein d’Alpes Léman Conseil est strictement limité aux seules personnes autorisées, habilitées en raison de leurs fonctions et tenues à une obligation de confidentialité.

Certaines de vos données personnelles pourront être communiquées, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation, à des sociétés ou individus chargés de l’exécution de tâches nécessaires à la réalisation des missions que vous nous aurez confiées et à la bonne gestion de l’entreprise. Elles pourront notamment être communiquées par Alpes Léman Conseil à :

  • des agences immobilières, bailleurs institutionnels, bailleurs privés, dans le cadre de votre recherche de logement ;
  • des prestataires chargés de contribuer au bon fonctionnement ou à l’entretien de votre logement ;
  • des prestataires chargés de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes informatiques ;
  • des prestataires chargés de la comptabilité et du contrôle comptable ;
  • les services d’Action Logement Services dans le cadre de la mise en œuvre de l’Aide MobiliPass® et d’autres aides proposées par cet organisme.
  • votre employeur dans le cadre des obligations d’information sur l’avancement de l’exécution des contrats, que nous avons envers nos donneurs d’ordre.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, ces prestataires n’ont qu’un accès limité à vos données qui sont indispensables à leur tâche,  et ont une obligation légale de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles. Seules les données nécessaires à la poursuite du but légitime seront transmises.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si : (1) vous en formulez la demande ou autorisez cette divulgation ; (2) cette divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) Alpes Léman Conseil y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne

Le prestataire informatique d’Alpes Léman Conseil, qui héberge le site Internet www.alpes-leman-conseil.com et le serveur de gestion des emails est situé en Suisse, et les informations et données échangées avec Alpes Léman Conseil transitent par les installations de ce prestataire. Celui-ci est conforme au Règlement sur la Protection des Données (https://news.infomaniak.com/reglement-sur-la-protection-des-donnees/) et offre un haut niveau de sécurité.

Dans les cas de gestion de dossier en provenance ou à destination d’un pays situé hors de l’Union Européenne, Alpes Léman Conseil peut être amené à transmettre des données personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Ces données sont susceptibles d’être envoyées dans des pays dits « de protection suffisante », dans des sociétés américaines adhérentes au « Safe Harbor » ou dans tout autre pays ne garantissant pas de protection adéquate.

Le bénéficiaire de la prestation étant informé de son pays de provenance ou de destination avant que la mission soit confiée à Alpes Léman Conseil, accepte que les données personnelles qui lui sont demandées soient transmises à partenaires du pays de provenance ou de destination quel qu’il soit.

Conservation des données personnelles

Dans le cadre du respect de la vie privée, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée à Alpes Léman Conseil.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou devant être conservées au titre de preuve de la réalisation d’un contrat, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit 5 (cinq) ans.

Confidentialité

Alpes Léman Conseil attache une très grande importance au secret professionnel et s’engage à protéger les informations collectées contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Cependant, Alpes Léman Conseil n’encourra aucune responsabilité concernant :

  • Les informations relevant du domaine public,
  • Les informations reçues de tiers de manière licite sans aucune restriction,
  • Les informations dont la divulgation est rendue nécessaire par une décision de justice émanant d’une autorité administrative ou judiciaire.

Sécurité

Dans le cadre de nos services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos clients et utilisateurs.

Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Modifications de notre Charte de Gestion des Données Personnelles

Toutes les modifications que nous apporterons à notre charte de confidentialité seront publiées sur notre site Internet. Veuillez consulter régulièrement cette charte pour prendre note des changements effectués.

La dernière mise à jour de cette charte de confidentialité date du 25/11/2019

Droits du bénéficiaire de la prestation – Contacter Alpes Léman Conseil

La personne ayant communiqué des données personnelles accepte expressément que celles-ci soient collectées et traitées conformément à la présente charte.

Concernant les données personnelles qu’elles ont communiquées à Alpes Léman Conseil, les personnes qui ont donné leur accord pour la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles peuvent s’adresser par email à Alpes Léman Conseil (info@alpes-leman-conseil.com) pour exercer leurs droits individuels ; ils disposent :

  • D’un droit d’adresser une plainte auprès de la CNIL, l’autorité de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
  • D’un droit d’accès,
  • D’un droit de rectification,
  • D’un droit de suppression,
  • D’un droit de rétractation à tout moment.

Si la mission prend fin du fait de l’exercice d’un de ces droits, l’intégralité du montant de la prestation restera due.

Alpes Léman Conseil s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, de suppression, de rétractation, ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

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