Les avis d’imposition français sont indispensables dans deux cas principaux :
- Lorsque le logement est soumis à un régime de défiscalisation imposant un plafond de revenus au locataire, calculé sur le revenu fiscal de référence de l’année n-2;
- Lorsque l’assureur du propriétaire, garantissant le risque de loyers impayés, l’exige.