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CHARTE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES D’ALPES LEMAN CONSEIL

Dans le cadre de votre relation Alpes Léman Conseil SAS, pour un contrat, nous allons uniquement utiliser vos données personnelles pour l’enregistrement, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de celui-ci. Nous serons également susceptibles de les utiliser pour améliorer nos produits (recherche et développement). Vos données personnelles seront conservées le temps nécessaire à ces différentes finalités ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou la loi (prescriptions légales).

Elles pourront être communiquées, avec votre accord, aux bailleurs ou à leurs mandataires, aux services d’Action Logement Service gérant l’Aide MobiliPass, ainsi qu’aux entreprises concernées par la fourniture de services au logement dans lequel vous vous installerez ou que vous quitterez (électricité, gaz, eau, téléphonie, maintenance de chauffage, etc).

En particulier, Alpes Léman Conseil SAS est partenaire de Selectra sarl (www.selectra.info), à qui Alpes Léman Conseil SAS confie la souscription des contrats de fourniture d’électricité, de gaz et/ou de téléphonie si vous nous chargez de ce point. Dans ce cadre, nous serons amenés à communiquer à Selectra sarl les données personnelles nécessaires à la souscription de ces contrats en votre nom.

Les données personnelles ne font l’objet d’autres communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires : vos données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme en application des dispositions légales. Vos données personnelles ne seront pas communiquées en dehors de l’Union Européenne, sauf à votre employeur se trouvant hors de l’U.E., et uniquement avec votre accord.

Lors de la souscription de votre contrat, les réponses aux questions formulées sont requises pour adapter notre prestation à vos besoins et à vos souhaits. Elles n’ont pas de caractère obligatoire, mais leur omission réduira la qualité de notre service au point, éventuellement, de le rendre inadapté à vos besoins. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront comprendre la nullité du contrat souscrit.

Nous pourrons aussi vous solliciter pour vérifier vos informations ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre adresse email si vous avez écrit un courrier électronique).

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données personnelles, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données personnelles, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par email ou par courrier. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Par ailleurs, vous êtes informé que vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).
Les documents comportant vos données peuvent faire l’objet d’une  dématérialisation destinée à faciliter leur traitement.

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