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Relocation en Haute-Savoie et dans le Pays-de-Gex
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Charte relative à la protection des données personnelles

La présente charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société Alpes Léman Conseil SAS est amenée à traiter les données personnelles des employés de ses clients, directs ou indirects en cas de sous-traitance, ou de clients individuels, données qu’elle collecte afin d’exécuter les missions qui lui sont confiées.

En fonction de la mission à effectuer, Alpes Léman Conseil SAS est susceptible de demander au bénéficiaire final de la prestation, ainsi qu’à son conjoint et aux personnes qu’il aura choisi comme garant(s) solidaire(s), de lui communiquer des informations personnelles incluant notamment :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale et email ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Situation familiale ;
  • Centres d’intérêts, contraintes spécifiques y compris dues à des problématiques médicales ;
  • Activité professionnelle ;
  • Documents constitutifs d’un dossier locatif tels que définis par le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015
  • Document d’identité / actes d’Etat civil, contrat de travail, permis de conduire, diplômes, ou documents nécessaires pour les formalités administratives ou d’immigration
  • Documents requis dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Aide Mobili-Pass ou d’autres dispositifs nécessaires gérés par Action Logement
  • Carnet de vaccination de l’enfant scolarisé (inscription à l’école) et/ou non-scolarisé (inscription à la SS, titre de séjour enfant mineur), etc.
  • Etc.

Alpes Léman Conseil SAS s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires au bon déroulement de la mission.

A défaut d’obtenir les informations requises et le consentement expresse pour les exploiter, Alpes Léman Conseil SAS ne pourra pas accomplir la mission qui lui a été confiée.

Utilisation des données par Alpes Léman Conseil SAS
Alpes Léman Conseil SAS utilise les données personnelles dans le cadre de la réalisation des prestations qui lui sont confiées : Relocation, Immigration, formalités administratives, Tenancy Management, Gestion d’expatriation, Visa & Travel Management, etc.

Conservation

Dans le cadre du respect de la vie privée, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée à Alpes Léman Conseil SAS. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Transfert des données

Les données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont toutefois susceptibles d’être transmises à des sous-traitants et/ou des partenaires de Alpes Léman Conseil SAS, dans le cadre de l’intérêt légitime constitué par la bonne réalisation de la mission qui lui est confiée.

Les partenaires peuvent être notamment mais sans limitation le prestataire informatique de Alpes Léman Conseil SAS, les services d’Action Logement, des agences immobilières, des bailleurs privés, des banques, des compagnies d’assurance, des traducteurs, des administrations, etc.

Alpes Léman Conseil SAS s’engage à transmettre à ses sous-traitants et/ou partenaires uniquement les informations nécessaires au bon déroulement de la mission et de manière anonyme lorsque cela est possible.

Les sous-traitants et partenaires sont responsables du niveau de protection adéquat des données personnelles qui leur ont été communiquées.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Le prestataire informatique d’Alpes Léman Conseil SAS, qui héberge le site Internet www.alpes-leman-conseil.com et le serveur de gestion des emails est situé en Suisse, et les informations et données échangées avec Alpes Léman Conseil SAS transitent par les installations de ce prestataire. Celui-ci est conforme au Règlement sur la Protection des Données (https://news.infomaniak.com/reglement-sur-la-protection-des-donnees/) et offre un haut niveau de sécurité.

Dans les cas de gestion de dossier en provenance ou à destination d’un pays situé hors de l’Union Européenne, Alpes Léman Conseil SAS peut être amené à transmettre des données personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Ces données sont susceptibles d’être envoyées dans des pays dits « de protection suffisante », dans des sociétés américaines adhérentes au « Safe Harbor » ou dans tout autre pays ne garantissant pas de protection adéquate.

Le bénéficiaire de la prestation étant informé de son pays de provenance ou de destination avant que la mission soit confiée à Alpes Léman Conseil SAS, accepte que les données personnelles qui lui sont demandées soient transmises à des sous-traitants et/ou partenaires du pays de provenance ou de destination quel qu’il soit.

Confidentialité

Alpes Léman Conseil SAS attache un très grande importance au secret professionnel et s’engage à protéger les informations collectées contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Cependant, Alpes Léman Conseil SAS n’encourra aucune responsabilité concernant :

  • Les informations relevant du domaine public,
  • Les informations reçues de tiers de manière licite sans aucune restriction,
  • Les informations dont la divulgation est rendue nécessaire par une décision de justice émanant d’une autorité administrative ou judiciaire.

Sécurité

Les données physiques sont stockées dans les locaux de Alpes Léman Conseil SAS sous clé.

Les données informatiques collectées sont hébergées chez le prestataire informatique de Alpes Léman Conseil SAS ainsi que sur les ordinateurs d’Alpes Léman Conseil SAS, protégés par deux niveaux de sécurité.

Notre prestataire informatique est en conformité avec le RGPD pour les traitements suivants :

  • Traitements internes à la société informatique
  • Infogestion de notre parc informatique
  • Stockage de nos données et sauvegardes
  • Transmissions des flux de données

Notre prestataire s’engage à nous prévenir immédiatement en cas de violation de la sécurité des données.

Modifications de notre Charte de confidentialité

Toutes les modifications que nous apporterons à notre charte de confidentialité seront publiées sur notre site Internet. Veuillez consulter régulièrement cette charte pour prendre note des changements effectués.

La dernière mise à jour de cette charte de confidentialité date du 17/08/2019

 

Droits du bénéficiaire de la prestation – Contacter Alpes Léman Conseil SAS

La personne ayant communiqué des données personnelles accepte expressément que celles-ci soient collectées et traitées conformément à la présente charte.

Concernant les données personnelles qu’elles ont communiquées à Alpes Léman Conseil SAS, les personnes qui ont donné leur accord pour la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles peuvent s’adresser par email à Alpes Léman Conseil SAS (info@alpes-leman-conseil.com) pour exercer leurs droits individuels ; ils disposent :

  • D’un droit d’adresser une plainte auprès de la CNIL, l’autorité de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
  • D’un droit d’accès,
  • D’un droit de rectification,
  • D’un droit de suppression,
  • D’un droit de rétractation à tout moment.

Si la mission prend fin du fait de l’exercice d’un de ces droits, l’intégralité du montant de la prestation restera due.

Alpes Léman Conseil SAS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, de suppression, de rétractation, ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

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